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Elections (Citoyens Européens)

Inscription sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens européens
 

Les Pays européens sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gréce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 

Les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes complémentaires doivent le faire à la Mairie de leur domicile.
L’inscription doit être faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections.

Il existe 2 listes électorales complémentaires, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
 

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et municipales.
 

Les citoyens européens doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- preuve de la Nationalité et de l’identité du demandeur 

- attache avec la commune.
 

Documents à présenter :

- une demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires ;

- un titre d’identité (preuve de son identité et de sa nationalité) ;

- carte nationalité d’identité ;

- passeport ;

- titre de séjour.
 

Ces titres d’identités doivent être en cours de validité.
 
Notions :

- Attache avec la commune : la demande d’inscription doit permettre de justifier une forme d’attache du demandeur avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable) ;
 

- Notion de domicile : justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune (quittances ou factures établies au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes  de distribution de l’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, bulletin de salaire ou titre de pension) certificat d’hébergement (attestation  + justificatif de domicile des personnes hébergeant) ;
 

- notion de résidence : résulte du fait d’habiter au moment de la demande de manière effective et continue dans la commune durant  six mois au moins (justificatifs : quittances de loyer, factures…) ;

 

- qualité de contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (contributions – taxe d’habitation, foncière, professionnelle).